Conditions générales d’utilisation

Le site Topmeditation.com propose à la vente des Packs de produits numériques (séances de méditations guidées en format audio, réalisés par des thérapeutes).

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique obligatoires des modalités de mise à disposition des services du site Top méditation et les visiteurs, membres et clients.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout visiteur, membre et client souhaitant accéder au site.

Top méditation se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site Topmeditation.com est hébergé par 1&1 Internet SARL FRANCE

Top méditation est une micro-entreprise hébergée au :

23 rue bréguet

75011 Paris

– Siren : 518 136 031

Pour nous contacter : http://www.topmeditation.com/contact ou contact@topmeditation.com

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes des conditions générales d’utilisation.

Membre : Visiteur s’étant identifié sur le site pour accéder gratuitement à du contenu en ligne.

Client : utilisateur qui achète un pack de méditations guidées sur notre site ou l’application mobile accessible en ligne sur le site et l’application mobile.

ARTICLE 4 : accès aux services et responsabilité

Le site permet aux membres un accès gratuit aux bonus bien-être et aux clients un accès à leur pack acheté sur le site et l’application mobile.

Top méditation met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

Top méditation s’engage à ce que le site et l’application mobile soient accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, pannes occasionnelles et exceptionnelles indépendantes de notre volonté comme un piratage ou virus, une panne provenant du fournisseur internet/hébergeur.

Les membres et clients s’obligent à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Top méditation.

Toutefois, si Top méditation n’est pas en capacité d’assurer aux clients un accès au pack acheté 21 jours après en avoir informé le site par mail contact@topmeditation.com , Top méditation s’engage à le rembourser.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les logos, textes et contenus numériques (vidéos et audios) du site internet et de l’application mobile font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Les membres et clients s’engagent à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une divulgation gratuite et une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription ou lors d’un achat sur le site ou l’application mobile, sont nécessaires pour accéder à l’espace membre.

Top meditation s’engage à considérer les données personnelles comme hautement confidentielles.  Nous vous garantissons la protection de vos données : interdiction de céder, prêter, transmettre toute donnée nominative à des tiers (dont les auteurs des packages) conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles à contact@topmeditation.com

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Paris sont compétents..

Conditions générales de vente

1. Contexte

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues sur le site Topmeditation.com

Par définition, est considérée comme « client » toute personne réalisant auprès du site Topmeditation.com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée (Paypal et autre système de paiement sécurisé par carte bancaire), ou créant un compte gratuitement.

2. Acceptation

Toute commande passée sur le site Topmeditation.com et depuis les applications mobiles implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Sur le site internet, vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par virement Paypal sur l’interface proposée.

Le numéro de votre carte bancaire est chiffré et exploité uniquement par le prestataire de paiement. Il n’est jamais transmis ni connu pour l’éditeur de Topmeditation.com . La garantie quant à la sécurité de ce système est assurée par la banque et ne saurait être reprochée à Topmeditation.com

Pour l’application mobile, le paiement se fait directement depuis l’application avec votre compte Google Play ou Apple Store.

5. Livraison

Dès que le paiement est effectué et validé sur le site Top méditation et sur l’application mobile, vous aurez accès à vos articles achetés en vous connectant à votre compte. En cas de problème pour accéder à vos articles, nous contacter à http://www.topmeditation.com/contact

6. Conditions de remboursement

La commande d’un Pack audio  (méditations guidées) s’entend  avec paiement et remise immédiats du contenu numérique sans faculté de rétractation et remboursement (article L 121-21-8 -13° du code de la consommation), sauf exception (se référer au CGU).

7. Propriété Intellectuelle

Les produits sont destinés à une utilisation strictement personnelle. Le partage des contenus à des tiers ou sur internet, et/ou leur revente est interdite.

9. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.